Ebook Les Nullités dans la procédure pénale, by Alexandre Gallois

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Détails sur le produit

Broché: 224 pages

Editeur : Gazette du palais (3 mai 2016)

Collection : Guide pratique

Langue : Français

ISBN-10: 2359710710

ISBN-13: 978-2359710717

Dimensions du produit:

15,9 x 1,4 x 24,1 cm

Moyenne des commentaires client :

2.0 étoiles sur 5

1 commentaire client

Classement des meilleures ventes d'Amazon:

308.132 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres)

Les nullités en procédure pénale ! Quel titre prometteur !Effectivement, force est de constater que l’auteur a fait un bon travail de synthèse. Je m’efforcerai donc de faire une critique constructive.Dans une première partie, il est présenté les questions relatives à la demande en nullité (recevabilité, bien-fondé). Et cela est très bien fait.L’ouvrage répond en effet aux questions suivantes :Quels actes de procédure peuvent être annulés ?Qui peut agir en nullité ?À quel moment et selon quelles modalités une demande en nullité doit-elle être formée ?Comment le bien-fondé d'une demande en nullité est-il apprécié ? Quels sont les effets d'une nullité ?En revanche, c’est la seconde partie qui est fragile.Cette seconde partie est relative aux cas de nullité à l’égard d’une sélection d’actes de procédure.Or, on ne comprend pas pourquoi ces actes nous sont présentés dans un ordre alphabétique ! Quelle en est la justification ?! incompréhensible…« C » pour Citation, « E » pour Expertise, «G»arde à vue, «M»ise en examen, «P»erquisition et «S»aisie, etc.Pourquoi ne pas présenter cela dans l’ordre normal de la procédure pénale ?Par exemple : plainte, transmission au parquet, enquête (et nullités de ses actes), IPC, JLD, détention, poursuite de l’instruction, clôture, 175CPP puis 179 CPP, ORTC, audience au fond.Pourquoi ne pas présenter les nullités pratiques ? Par exemple celle relative à un APJ qui effectuerait la pesée d’un bout de résine de cannabis ? => Nullité pour défaut de qualité car seul un OPJ peut effectuer une telle pesée !Ou encore, nullité de l’instruction ou de certains actes de l’instruction compte tenu du dépassement du cadre de la saisine in rem du juge d’instruction.Par ailleurs, pourquoi ne pas creuser encore plus et faire de cet ouvrage un chef d’œuvre de procédure pénale en listant toutes les nullités possibles à chaque moment de la procédure ?Voire, le summum, créer une « check-list » des nullités que le praticien du droit pénal doit vérifier ?Je dis bien praticien car cet ouvrage a tout de même été édité dans une collection dite « Guide pratique »…En tout état de cause, il s’agit d’un bon ouvrage. Un bon ouvrage car unique en son genre. Unique car il n’existe absolument pas d’ouvrage relatif aux nullités en procédure pénale en France. Il y a certes des fascicules sur LexisNexis ou Dalloz relativement aux nullités de l’information ou encore aux dispositions générales sur les nullités. Mais pas d’ouvrage de la sorte. Pour cette raison, le travail de l’auteur mérite d’être salué.Je tenais à faire ces critiques pour que, d’une part, ceux qui, comme moi, s’attendaient à trouver là le fameux Saint graal des nullités en procédure pénale, la fameuse « check-list » de toutes les nullités à vérifier, ceux-là qui en voyant un tel titre étaient rempli d’espoir et d’un bonheur immense, eh bien… passez votre chemin. Un tel ouvrage n’est pas encore de ce monde. Peut-être dans le cadre d’une deuxième édition ?En revanche, pour ceux qui souhaitent découvrir (ou simplement revoir) les conditions relatives aux demandes de nullité et refaire le point sur leurs classiques (causes de nullités des perquisitions et saisies, de la GAV, de l’expertise, etc.), eh bien je ne peux que conseiller l’ouvrage.En bref, une certaine déception, je dois l’admettre, car le titre était prometteur. L’auteur étant Maître de conférences, il eut été plus judicieux (pour ne pas dire honnête) de rédiger comme titre « contribution à l’étude des nullités en procédure pénale » ou simplement « rappel général sur les nullités en procédure pénale ».

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